L'achat d'un véhicule d'occasion est une étape majeure, mais la transaction ne s'arrête pas à la remise des clés. Pour circuler en toute légalité et protéger votre investissement, le transfert de propriété (ou mutation) est une obligation administrative. Au Bénin, cette procédure est rigoureusement encadrée par l'Agence Nationale des Transports Terrestres (ANaTT).

Dans ce guide détaillé, carisowo.com vous accompagne à travers les méandres juridiques pour transformer votre achat en une propriété officielle sans stress.

 

Les étapes préalables : Vérifier avant d'acheter

Avant même de signer le contrat, une vérification minutieuse s'impose pour éviter les mauvaises surprises juridiques.

Vérification du statut du véhicule

Assurez-vous que le véhicule n'est pas gagé ou sous le coup d'une opposition administrative. Un véhicule gagé ne peut pas faire l'objet d'une mutation tant que la dette n'est pas levée.

Authenticité de la Carte Grise

Exigez l'original de la carte grise. Elle doit être au nom du vendeur, lisible et sans aucune rature. Si le nom sur la carte grise diffère de celui du vendeur, exigez les preuves de la chaîne de propriété (actes de cession successifs).

 

1. La Signature de l'Acte de Cession

C'est le document juridique de base. La convention de vente ou l'acte de cession doit être rédigé en plusieurs exemplaires.

  • Contenu : Il doit mentionner l'identité des deux parties, les caractéristiques du véhicule (marque, modèle, numéro de châssis/VIN, immatriculation) et le prix de vente.

  • Légalisation : Pour être valable auprès de l'administration, cet acte doit être légalisé par une autorité compétente (Mairie ou Notaire). Cela prouve que les signatures ont été apposées volontairement par les bonnes personnes.

 

2. Les Documents Requis pour la Mutation (ANaTT)

Une fois l'acte de cession en main, vous devez constituer votre dossier pour l'ANaTT. Voici la liste des pièces à fournir en 2025 :

  1. L'original de la carte grise du véhicule.

  2. L'acte de cession ou convention de vente légalisé(e).

  3. Photocopie légalisée de la pièce d'identité du vendeur (CIP ou Carte biométrique CEDEAO).

  4. Photocopie légalisée de la pièce d'identité de l'acquéreur.

  5. Reçu du Centre des Impôts du Port et Autres Frontières (CIPAF) pour l'enregistrement (délivré par le Service des Impôts).

  6. Certificat de contrôle technique à jour.

Note : Pour les véhicules spécifiques (corps diplomatiques, etc.), des réponses de la douane peuvent être exigées.

 

3. Coûts et Délais de Traitement

Le coût de la mutation varie selon le type de véhicule. Pour une voiture à quatre roues, les droits ANaTT tournent généralement autour de 10 000 à 15 000 FCFA, hors frais de timbres fiscaux et quittance du Trésor Public.

  • Délai estimé : Le processus prend généralement entre 7 et 15 jours ouvrables après le dépôt du dossier complet.

  • Récépissé de dépôt : Lors du dépôt, l'agent vous remettra un récépissé. Conservez-le précieusement, il sert de justificatif provisoire en cas de contrôle routier.

 

4. Les nouvelles opportunités : Électrique et Occasion

Le marché évolue. Avec les réformes fiscales de 2025, de nombreux conducteurs se tournent vers le neuf électrique. Pour ceux qui explorent l'importation de modèles spécifiques, EV24.africa propose des options d'importation d'électriques, élargissant les choix sur la plateforme de voitures d’occasion Bénin.

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5. Obligations Post-Mutation

Une fois votre nouvelle carte grise obtenue, n'oubliez pas les étapes finales :

  • L'Assurance Automobile : Elle doit être mise à jour immédiatement au nom du nouveau propriétaire.

  • La TVM (Taxe sur les Véhicules à Moteur) : Assurez-vous d'être à jour pour l'année en cours. Elle peut désormais être payée en ligne.

  • Plaques d'immatriculation : Si le véhicule change de série, l'ANaTT procédera à la fixation de nouvelles plaques.

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Conclusion

Le transfert de propriété est la seule garantie réelle de votre droit sur le véhicule. Ne négligez jamais la légalisation de l'acte de cession et assurez-vous de récupérer la carte grise originale.

Avez-vous déjà rencontré des difficultés lors d'une mutation de véhicule à l'ANaTT ? Partagez votre expérience en commentaires !